Lors de la mise en vente d'un logement, certains
diagnostics sont obligatoires et sont à la charge du vendeur. Une
synthèse condensée, des disgnostics...
Diagnostics :
Diagnostic amiante : est
obligatoire dans toute construction réalisée avant
1997, ce diagnostic consiste en la recherche de matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels une analyse
en laboratoire en confirmera la présence ou l’absence.
Cette recherche ne s’effectue que sur les parties visibles
d’ouvrage.( dans les faux plafonds, peintures, revêtements
de mur, canalisations, dalles de sol, etc.) Toute fois lorque si
la construction a été réalisée avant
1949, le diagnostic plomb s'ajoute. Ces deux diagnostics doivent être
fournis lors de la promesse de vente.
Diagnostic plomb : Recherche de plomb dans les
peintures ainsi qu'un constat d'usure afin de mesurer le risque
d’exposition. Le document doit dater de moins d’un
an.
Diagnostic parasitaire : Est requis dans de nombreuses
zones en France. Il détecte termites, insectes xylophages
et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures. Le
document doit dater de moins de 3 mois.
Diagnostic Mesure « Loi Carrez » : Mesure
précise de la surface habitable du bien et autorise l'acheteur,
qui constate un écart de plus de 5 % entre la surface annoncée
et celle réellement mesurée, à négocier
une remise du prix d'achat. A contrario, le vendeur ne peut exiger
un supplément de prix si l'écart joue en sa faveur.
Diagnostic performance énergétique (DPE) : Estimation
de la consommation d'énergie et du dégagement de gaz à effet
de serre du bien (bâtiments ou parties de bâtiments clos
et couverts )diagnostiqué. Le document doit dater de moins
de 10ans.
Etat de risques naturels et technologiques (ERNT) : Indication
sur les risques liés à l’environnement du bien.
Le document doit dater de moins de 6 mois.
Diagnostic gaz :
C'est l'étude du bon fonctionnement des appareils et de l'installation
gaz. Ce diahgnostic est valable 1 an et peut-être réutilisé pendant
cette année.Si il a été fait un « diagnostic conformité gaz » (différent
du diagnostic gaz), celui-ci est valable 3ans, le diagnostic gaz n’est
pas obligatoire pendant cette période. Généralement ce « diagnostic
conformité gaz » est fait lors de l’installation ou modification
de l’installation