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Lors de la mise en vente d'un logement, certains diagnostics sont obligatoires et sont à la charge du vendeur. Une synthèse condensée, des disgnostics...

Diagnostics :

Diagnostic amiante : est obligatoire dans toute construction réalisée avant 1997, ce diagnostic consiste en la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels une analyse en laboratoire en confirmera la présence ou l’absence. Cette recherche ne s’effectue que sur les parties visibles d’ouvrage.( dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc.) Toute fois lorque si la construction a été réalisée avant 1949, le diagnostic plomb s'ajoute. Ces deux diagnostics doivent être fournis lors de la promesse de vente.

Diagnostic plomb : Recherche de plomb dans les peintures ainsi qu'un constat d'usure afin de mesurer le risque d’exposition. Le document doit dater de moins d’un an.

Diagnostic parasitaire : Est requis dans de nombreuses zones en France. Il détecte termites, insectes xylophages et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures. Le document doit dater de moins de 3 mois.

Diagnostic Mesure « Loi Carrez » : Mesure précise de la surface habitable du bien et autorise l'acheteur, qui constate un écart de plus de 5 % entre la surface annoncée et celle réellement mesurée, à négocier une remise du prix d'achat. A contrario, le vendeur ne peut exiger un supplément de prix si l'écart joue en sa faveur.

Diagnostic performance énergétique (DPE) : Estimation de la consommation d'énergie et du dégagement de gaz à effet de serre du bien (bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts )diagnostiqué. Le document doit dater de moins de 10ans.

Etat de risques naturels et technologiques (ERNT) : Indication sur les risques liés à l’environnement du bien. Le document doit dater de moins de 6 mois.

Diagnostic gaz :
C'est l'étude du bon fonctionnement des appareils et de l'installation gaz. Ce diahgnostic est valable 1 an et peut-être réutilisé pendant cette année.Si il a été fait un « diagnostic conformité gaz » (différent du diagnostic gaz), celui-ci est valable 3ans, le diagnostic gaz n’est pas obligatoire pendant cette période. Généralement ce « diagnostic conformité gaz » est fait lors de l’installation ou modification de l’installation

Amiante - Plomb - Termites - Carrez - DPE - GAZ

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Réglementation :

Amiante :

Article R1334-24 du Code de la Santé Publique

Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 22 août 2002

Plomb :

Décret n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999

Termite :

Loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Circulaire UHC QC 1/5

Loi Carrez :

Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
Article R112-2 du code de l'urbanisme

DPE :

 Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002

Risques Naturels:

 Arrêté du 13 octobre 2005

Gaz:

 Article 17 de la Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003


 
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